Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Conditions Générales applicables
Les présentes conditions spécifiques relatives au chat Orange et au service "Flirt@Orange" (ci-après désignés les Services) complètent les Conditions Générales d'Abonnement à l'Offre.
Article 2 - Description du chat Orange et du service "Flirt@Orange"
2.1 Le chat Orange offre la possibilité aux clients mobile d'échanger de manière anonyme des messages sur des canaux thématiques sur un thème proposé par Orange France ou sur des espaces de discussion « privée».
Le client peut échanger des messages SMS, MMS, wap ou web :
- sur le canal auquel il s'est inscrit, et en faire ainsi profiter tous les autres participants au canal,
- avec un pseudonyme en particulier.
Le client peut consulter sur le canal :
- les derniers messages postés,
- les meilleurs messages ou news, sélectionnés par les animateurs du service.
A tout moment, le client peut :
- se désinscrire pour ne plus faire partie d'aucun des canaux et quitter ainsi temporairement ou définitivement le service,
- quitter temporairement le canal en cours pour ne plus recevoir de messages via le service chat,
- revenir sur le canal,
- changer de canal,
- créer sa carte de visite, qui sera rendue publique sur le service,
- rechercher des utilisateurs selon des critères ou des profils sélectionnés,
- s'inscrire à un service "Flirt@Orange",
- gérer une liste d'amis, une liste noire de pseudonymes ne pouvant plus lui adresser de message, et participer à des groupes de discussion,
- utiliser des fonctions de localisation dont les modalités sont précisées à l'article 8 des présentes conditions spécifiques.
Tous les messages SMS doivent être envoyés sur le numéro court dédié à ce service (20 123). Les messages wap seront envoyés via le portail Orange World. Enfin les messages web seront envoyés via le site orange.fr > mobile
2,2 Le service "Flirt@Orange" permet aux clients de consulter gratuitement les annonces des autres membres et de répondre à une annonce et/ou être mis en contact avec les autres utilisateurs du service, sous réserve d'être préalablement inscrit au chat Orange dans les conditions définies à l'article 3 des présentes conditions spécifiques.
Le service "Flirt@Orange" permet également de créer un profil personnalisé comportant différentes données relatives à l'utilisateur et de déposer une annonce. L'utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les informations transmises depuis le portail Orange World, ou le site web d'Orange France accessible à l'adresse orange.fr > mobile.
L'utilisateur est seul responsable des informations personnelles communiquées et du contenu de l'annonce déposée. L'utilisateur peut également illustrer le texte de son annonce avec une photo.
L'utilisateur peut à tout moment décider de modifier ou de retirer sa photo. L'envoi des photos s'effectue sous format JPEG ou GIF à partir du site orange.fr ou par MMS en envoyant sa photo au 20123. Le coût d'envoi d'un MMS est précisé dans la fiche tarifaire Orange en vigueur.
2.3 L'inscription aux Services permet aux clients d'accéder au service « DUO ».
Le service « DUO » est un service de mise en relation vocale et anonyme entre clients inscrits aux Services.
Article 3 - Modalités d'inscription au chat Orange et au service "Flirt@Orange"
En accédant aux Services, l'utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve les présentes conditions spécifiques. Celles-ci peuvent lui être communiquées sur simple demande au service clients. La dernière version de ces conditions spécifiques peut également être consultée sur le site internet d'Orange accessible à l'adresse www.orange.fr.
3.1 L'accès au chat Orange est réservé aux clients Orange préalablement inscrits au chat Orange.
L'inscription au chat Orange s'effectue en composant le 239 directement depuis le téléphone mobile et en suivant les instructions données sur le serveur vocal ou en s'inscrivant sur le portail Orange World ou le site web orange.fr > mobile.
3.2 Le service "Flirt@Orange" est un service réservé aux personnes majeures.
La consultation des annonces est gratuite et ne demande aucune inscription préalable. En revanche, il appartient à l'utilisateur de s'inscrire au chat Orange dans les conditions prévues à l'article 2.1 des présentes conditions spécifiques s'il souhaite répondre à une annonce et/ou être mis en contact avec les autres utilisateurs du service.
Article 4 - Tarifs
4.1 L'inscription au chat Orange et la consultation des annonces du service "Flirt@Orange" sont gratuites.
La participation aux Services depuis un mobile implique l'émission de messages à l'initiative du client mobile : ces messages sont émis par SMS ou depuis le portail Orange World. L'envoi d'un message WAP est facturé 0.05 euro. Le tarif de l'émission des SMS, MMS et le tarif des connexions à Orange World wap sont spécifiés dans la fiche tarifaire Orange en vigueur.
4.2 Toute modification tarifaire relative aux Services sera portée à la connaissance des utilisateurs au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Ces modifications tarifaires seront applicables à tous les utilisateurs qui restent en libres de mettre fin à leur inscription aux Services.
Article 5 - Modification des prestations
Si Orange France était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer totalement ou partiellement les Services, un message spécifique sera porté à la connaissance des utilisateurs inscrits au moins un mois avant la suppression totale ou partielle des Services.
Article 6 - Obligations du participant
6.1 Les messages échangés sur les Services transitent préalablement à leur diffusion par le serveur des Services et font l'objet d'un contrôle par un modérateur. Que ces messages soient diffusés vers un nombre indéterminé de destinataires ou vers un seul utilisateur identifié, ils ne sauraient donc relever de la correspondance privée.
Sont exclus par principe tous messages, annonces ou photos, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires.
En particulier, les participants s'interdisent de diffuser sur les Services des messages ou annonces :
- à caractère violent ou pornographique ;
- susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- consistant en des histoires pour adultes ;
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ;
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- de promotion ou de publicité commerciale.
Dans le cadre du service "Flirt@Orange", Orange France se réserve le droit de refuser toute photo :
- ne représentant pas une personne ou représentant plus d'une personne,
- dont le fichier n'est pas au bon format,
- représentant plusieurs personnes,
- représentant un mineur,
- présentant un caractère pornographique.
Orange France se réserve le droit de ne pas diffuser les messages, annonces et photos des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces interdictions. Les messages émis vers le serveur des Services ayant été rejetés par le modérateur seront néanmoins payés par l'utilisateur.
En cas de violations répétées des interdictions ci-dessus, Orange France pourra suspendre de manière temporaire puis définitive la participation de l'utilisateur concerné aux Services.
6.2 Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salons de discussion du Service où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de bavarder « clavarder ». Toute autre langue est bienvenue dans les salons si le sujet du-dit salon s'y prête.
Toutefois, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou fermer l'accès au Service à un utilisateur sans préavis dans les cas où l'utilisation de langues étrangères par un ou des utilisateurs empêcherait les autres utilisateurs de se comprendre et serait donc de nature à perturber le Service et/ou dégrader la qualité du Service". En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.
Article 7 - Responsabilités de Orange
La responsabilité de Orange France ne saurait être engagée en raison du contenu des messages, annonces et photos émis par les utilisateurs sur les Services.
Article 8 - Localisation
Dans le cadre du Chat Orange, l'utilisateur a la possibilité d'effectuer des recherches de profils basées sur la localisation. La localisation se fait à partir du code départemental complété dans son profil par l'utilisateur.
De la même façon des informations concernant sa propre localisation pourront être divulguées aux autres utilisateurs dans le cadre de la fonction décrite ci-dessus, sous réserve qu'il ait lui même accepté l'utilisation de sa propre localisation au niveau du service de Chat Orange en renseignant son code départemental dans son profil
Article 9 - Modalités de désinscription au chat OFlirange et au service "rt@Orange"
9.1 Tout utilisateur inscrit au chat Orange peut décider à tout moment de ne plus y participer.
Il lui suffit alors de composer le 239 sur son mobile et de suivre les instructions données sur le serveur vocal, ou de se désinscrire depuis le portail Orange World sur le Wap ou le site WEB orange.fr.
9.2 Si l'utilisateur se désinscrit du chat Orange, il ne pourra plus que consulter les annonces du services "Flirt@Orange".
Article 10 - Droit d'accès aux fichiers informatisés
Les informations concernant les clients mobile et contenues dans les fichiers de Orange France ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout client mobile peut demander à Orange France la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.